POLITIQUE D’ACHAT

1. Préambules et définitions

Les conditions de vente détaillées ci-après (appelées dorénavant « Conditions de vente ») régissent le régime des ventes réalisées à travers le site www.culturalmemories.com, les droits et les obligations qui s’en dérivent et les relations contractuelles entre tout usager du site www.culturalmemories.com réalisant un achat sur ce site (dorénavant Le Client) et l’entreprise CULTURAL MEMORIES (dorénavant La Société).

Les données relatives à La Société sont les suivantes :

• – Dénomination : LaundryLabs, S.L. 
• – Nom commercial CULTURAL MEMORIES 
• – CIF : B71071062. 
• – Domicile C/ Sastrín, 10. Polígono Alkaiaga. 31770 Lesaka (Navarra).
• – Téléphone et adresse électronique de contact : (+34) 948630127, info@culturalmemories.com 

L’activité principale de La Société est la conception, la fabrication et la commercialisation à travers, entre autres, le site www.culturalmemories.com, de statues, statuettes et objets d’art, de décoration et d’articles de cadeaux et de souvenirs. Les opérations de vente se réalisant à travers ce site s’effectuent sur les produits qui y sont offerts et sur lesquels La Société a la disponibilité correspondante, ainsi que suivant les conditions établies par ce document et le contenu des offres concrètes.

Les conditions de vente établies sont les seules applicables et remplacent toute autre condition, sauf accord préalable indiquant explicitement le contraire par écrit. La Société peut à tout moment être obligée de modifier certaines dispositions de ces conditions générales. Il est donc nécessaire de connaître la version mise à jour quand vous effectuerez la commande sur le site www.culturalmemories.com (dorénavant appelé « Le Site »). Ces modifications affecteront le Client achetant les produits à partir de leur publication en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette publication. Chaque achat sur Le Site sera soumis à toutes les clauses des conditions générales applicables le jour de la commande.

En réalisant une commande, quelle qu’elle soit, le Client déclare de façon explicite qu’il est majeur et qu’il a la capacité juridique et d’action nécessaires pour accéder au Site et engager des opérations d’achat à travers celui-ci.

Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir connu les conditions de vente de ce document et les avoir acceptées en marquant le symbole correspondant sur le site au moment de valider chaque commande, ce qui supposera une déclaration explicite de connaître, comprendre et accepter sans réserves les conditions d’utilisation et ces conditions de vente. L’acceptation des conditions de vente réglementées dans ce document, à travers la validation de la commande, suppose également la formalisation du contrat de vente, en conformité avec la législation espagnole.

La Página ofrece la correspondiente información sobre todos los artículos en venta, sus características y precios. La Sociedad se reserva el derecho a retirar, reponer o cambiar los productos que se ofrecen a través de La Página, mediante el simple cambio en el contenido de la misma, de tal forma que los productos ofrecidos en cada momento por La Página serán sobre los que se podrán realizar los correspondientes pedidos y compraventas.

Tous les contenus du Site sont disponibles en espagnol, anglais et français et les commandes peuvent se faire dans n’importe laquelle de ces langues.

2. Objet

Ces conditions ont comme objectif de définir le régime des achats se produisant à travers Le Site, et les droits et obligations s’en dérivant, et donc la relation juridique qui s’établit entre La Société et Le Client pour la vente.

3. Caractéristiques principales, données et photos des produits 

Les produits présentés sur Le Site reflètent avec la plus grande rigueur les caractéristiques principales et basiques des produits, à travers de brèves descriptions techniques et les photos ou les vidéos des produits, en fonction de la technique et en respectant les meilleurs standards du marché.

Toutefois, il est parfois possible que la technologie ne reflète pas avec exactitude la représentation des produits présentés sur Le Site, en particulier à cause des différences de résultat des couleurs sur les programmes informatiques de navigation Internet ou les moniteurs de visualisation. La Société n’est pas responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur Le Site et Le Client accepte ce degré d’inexactitude.

Les descriptions techniques des produits sont acceptées par La Société et Le Client et les attentes que Le Client pourrait avoir sur des éléments non décrits sur Le Site à propos du produit ne lui donne aucun droit de réclamation ni de remboursement, sans préjudice du droit de rétractation.

4. Prix

Les prix indiqués sur Le Site sont exprimés en Euros et incluent la TVA mais pas les frais de livraison ni de transport, qui seront indiqués durant le processus d’achat, une fois la méthode d’envoi choisie et une fois les données d’adresse de livraison indiquées, et il seront confirmés au moment de la validation de la commande, Le Client pouvant ainsi connaître le total des frais de la transaction.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée et est validée, avec le prix indiqué, par Le Client, sous réserve de disponibilité à cette date.

S’il s’agit d’un produit soldé, le prix de l’offre et sa validité seront toujours indiqués, ainsi que ses caractéristiques essentielles.

5. Procédé et modalité de paiement

Le Client devra réaliser ses commandes et formaliser les achats à travers notre site web. www.culturalmemories.com, accessible 24 heures / 24 les 7 jours de la semaine.

Les données transmises par le client enregistrées par la société pendant la formalisation de la commande et, spécialement, la validation ou acceptation de la commande, constituent la preuve du contrat de vente entre La Société et Le Client.

Le processus de vente est défini dans les étapes d’identification du produit, sa sélection, la confirmation et validation de la commande en y indiquant le prix total, sous la forme établie sur Le Site.

Après la validation de la part du Client et, une fois le processus d’achat achevé, Le Client recevra une confirmation de la vente par courrier électronique pour lui notifier que la commande a été correctement enregistrée. Il est indispensable que Le Client indique une adresse de  courrier électronique valable au cours du processus d’achat. Si au bout de 24 heures, le Client ne reçoit pas de confirmation il devra contacter La Société au téléphone du service client (+34) 948630127 ou à travers l’adresse mail orders@culturalmemories.com

Le Client recevra sa commande à l’adresse facilitée au cours du processus de la commande, dans un délai de 20 jours maximum à partir de la confirmation du paiement sur le compte de La Société ou à la réception de la quantité correspondante à travers n’importe lequel des moyens de paiement établis dans ces Conditions de Vente.

Le Client aura accès à un historique de ses commandes dans la section Mon Compte, une section de consultation mais qui permet sa gestion, l’usager pouvant éliminer les enregistrements qu’il ne considère pas nécessaire de visualiser.

El cliente, al recibir el producto en la dirección de entrega facilitada, recibirá una factura del pedido.

La Société se réserve le droit à ne pas réaliser une livraison ou à ne pas accepter une commande si Le Client n’a pas payé une partie ou l’ensemble d’une commande précédente, s’il y a eu un rejet de carte de crédit ou de débit sur laquelle la somme de la commande a été chargée, jusqu’à réception du paiement de la commande sur le compte de La Société, moyennant virement bancaire dans le délai établi ou bien moyennant autorisation des centres de paiement compétents en cas de paiement des commandes par carte bancaire, ou bien s’il y a un litige de paiement en tout genre entre les parties.

6. Réserve de propriété et risques

La Société conserve la propriété des biens ou des produits vendus jusqu’au moment du paiement effectif de la somme totale sur le compte de La Société, que ce soit moyennant un virement bancaire, dans le délai établi dans ces Conditions, ou bien moyennant l’autorisation des centres de paiement compétents dans le cas de paiement des commandes par carte.

À partir de la livraison des biens ou produits, les risques de perte et de détérioration des biens acquis, ainsi que les dommages que ceux-ci pourraient causer, seront la responsabilité du Client.

7. Disponibilité 

Les commandes réalisées par Le Client seront acceptées par La Société en fonction des stocks disponibles et des stocks de ses fabricants et fournisseurs, une information qui sera affichée sur Le Site à tout moment et lors de la formalisation de la validation de la commande.

Si un produit n’est pas disponible après la confirmation de la commande, La Société informera le client par courrier électronique ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation, dans un délai maximum de 5 jours ouvrables depuis la confirmation de la commande. Dans ce cas, La Société offrira au Client la possibilité de lui fournir, s’il le souhaite et sans augmentation de prix, un produit aux caractéristiques similaires, ou la possibilité de lui rembourser la somme payée sous forme de bon d’achat ou de virement bancaire, chèque ou paiement sur la carte facilitée par Le Client lors du processus d’achat, selon le choix du Client.

8. Moyens de paiement 

Les commandes pourront être payées selon les modalités suivantes : 

• Moyennant carte de crédit ou de débit, aussi bien VISA que MASTERCARD sur lesquelles les quantités correspondantes seront chargées. Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires seront réalisées avec le maximum de sûreté, grâce à un serveur basé sur la technologie de sécurité standard RedSys qui permet que l’information soit transmise de façon chiffrée à travers le réseau. Les données sur la carte du Client sont directement introduites dans la page de l’entité bancaire correspondante, dans le TPV (Terminal Point de Vente de la Banque) et ne sont ni introduites ni enregistrées dans aucun serveur de La Société. Pour les paiements avec VISA ou MASTERCARD, les données suivantes seront toujours demandées : numéro de la carte, date d’expiration et Code de Validation correspondant aux trois derniers chiffres imprimés en italique au dos de la carte, en offrant ainsi plus de garanties sur la sécurité de la transaction. La commande du Client ne sera validée que lors du paiement sur le compte de La Société avec l’autorisation des centres de paiement compétents ou à travers le virement bancaire dans le délai établi. Si le paiement n’est pas autorisé ou le virement n’est pas réalisé dans le délai établi, la commande du Client ne sera pas acceptée et sera annulée.
• À travers le système PAYPAL configuré dans le site.
• À travers un VIREMENT BANCAIRE. Pour cela, Le Client devra choisir cette option à travers le lien correspondant créé sur Le Site et il recevra un e-mail de la pré-confirmation de la commande et le numéro de compte où il devra effectuer le virement correspondant. Ce virement devra se réaliser dans un délai de trois jours maximum après la réception du mail de pré-confirmation, limite au-delà de laquelle la commande sera annulée.

En cas de défaut de paiement ou de rejet des quantités dues, pour une raison financière ou bancaire, La Société exigera une indemnisation basique amicale de 15 euros en plus de la quantité de la facture, ainsi que les frais d’exécution de l’opération de dette facturés par l’entité bancaire de La Société.

Si l’indemnisation amicale ne donne pas de résultat dans le délai de 10 jours à partir de la date de l’envoi du premier message de demande d’encaissement, ce message sera envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception et si la quantité réclamée n’est pas payée, nous ouvrirons la voie judiciaire pour la réclamation des quantités dues, les intérêts et les dommages causés, les frais du procès judiciaire compris.

9. Modalités de livraison

Information sur l’envoi

Les produits achetés seront livrés par l’entreprise de transport engagée par La Société, sous les modalités suivantes et dans les délais indiqués à partir du moment de confirmation du paiement de la somme indiquée ou de la réception de cette somme correspondant aux commandes, sans préjudice des spécifications indiquées ci-après :

Livraison en Espagne et au Portugal, sauf Ceuta et Melilla :

• La livraison se réalisera dans un délai maximum de 15 jours à partir de la validation de la commande et si la réception de la confirmation du paiement a été reçue par La Société avant 14 jours ouvrables.
• Si la validation de la commande et la réception de la confirmation du paiement se produisent après 14 jours ouvrables, ou pendant des jours fériés, le délai de livraison commencera à partir du premier jour ouvrable.
• Les jours fériés ne seront pas comptés pour le respect des délais de livraison et aucune livraison ne sera réalisée pendant ceux-ci.
• La livraison s’effectuera à l’adresse facilitée par Le Client lors du processus d’achat.
• La livraison sera considérée comme effectuée à partir du moment où le Produit a été mis à disposition à l’adresse de livraison indiquée par Le Client.
• Le risque des Produits (entre autres, la perte, l’endommagement ou le vol) sera communiqué au Client à partir du moment où ceux-ci seront mis à sa disposition dans le lieu de livraison.
• L’adresse de livraison pourra être modifiée par Le Client à travers le lien indiqué sur Le Site et le délai de livraison de la marchandise comptera à partir de ce jour-là.
• Les frais de livraison et de transport seront indiqués lors du processus d’achat.
• Si, pour le motif que ce soit, La Société ne pouvait pas respecter le délai de livraison, Le Client serait informé de cette circonstance et on lui donnerait la possibilité de continuer avec l’achat, en établissant une nouvelle date de livraison, ou bien d’annuler la commande avec remboursement total du prix payé.

Livraison dans le reste de pays :

• La livraison se réalisera dans un délai de 25 jours si la validation de la commande et la réception de la confirmation du paiement a été reçue par La Société un jour ouvrable avant 14h.
• Si la validation de la commande et la réception de la confirmation du paiement sont reçues après 14h un jour ouvrable, ou un jour férié, le délai de livraison commencera à partir du prochain jour ouvrable.
• Les jours fériés ne comptent pas dans le respect des délais de livraison et aucune livraison ne sera réalisée pendant ceux-ci.
• La livraison sera effectuée à l’adresse facilitée par Le Client durant le processus d’achat.
• La livraison sera considérée comme effectuée à partir du moment où le Produit a été mis à disposition à l’adresse de livraison indiquée par Le Client.
• Le risque des Produits (entre autres, la perte, l’endommagement ou le vol) sera communiqué au Client à partir du moment où ceux-ci seront mis à sa disposition dans le lieu de livraison.
• Les frais de livraison et de transport seront indiqués lors du processus d’achat.
• Si, pour le motif que ce soit, La Société ne pouvait pas respecter le délai de livraison, Le Client serait informé de cette circonstance et on lui donnerait la possibilité de continuer avec l’achat, en établissant une nouvelle date de livraison, ou bien d’annuler la commande avec remboursement total du prix payé.

La compagnie de transport, dans chaque cas, procèdera à la livraison de la marchandise à l’adresse indiquée par Le Client à La Société. Si Le Client ne se trouve pas à l’adresse indiquée au moment de l’arrivée de la compagnie de transport et que celle-ci ne peut donc pas réaliser la livraison, elle établira un rapport qui sera transmis au client avec le numéro de téléphone de la compagnie avec laquelle il devra contacter pour réaliser la livraison.

La livraison infructueuse due au Client à l’adresse indiquée ne sera en aucun cas la responsabilité de La Société et, si la livraison ne peut pas se réaliser le jour prévu en raison des difficultés d’accès ou de passage non signalées au préalable par le Client ou en raison de son absence le jour de la livraison, La Société pourra facturer de nouveau les frais de livraison. Si l’adresse de livraison est incorrecte ou incomplète, ou si la tentative de livraison s’est révélée infructueuse plus de deux fois, la commande sera renvoyée à son origine aux frais du Client.

Si le Client désire définir une date concrète de livraison supérieure au délai de livraison stipulé, il devra le signaler à La Société à l’adresse de courrier électronique orders@culturalmemories.com.

Le Client s’engage à vérifier la conformité de la commande au moment de la livraison de la part de la compagnie de transport et le parfait état de la marchandise au moment de la réception. En cas de réclamation par rapport aux défauts ou marques de détérioration des produits (panne, produit manquant par rapport à la commande, emballage endommagé, produits cassés, etc.), Le Client devra indiquer ses observations sur le bon de livraison et les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au cours des deux jours postérieurs à la livraison à l’adresse de la Société.

Aucune réclamation ni réserve ne seront admises, sauf en cas de défauts cachés, après la réception des produits de la part du Client si celui-ci n’a pas suivi le procédé indiqué précédemment.

Le cas échéant, les frais de douane seront pris en charge par le Client pour les pays hors UE.

10. Rétractation du contrat

Le client disposera d’un délai de quatorze (14) jours maximum depuis la livraison du Produit pour se rétracter totalement ou partiellement de l’achat du Produit à La Société, en conformité avec la législation en vigueur.

Une fois dépassé le délai de quatorze (14) jours, La Société n’acceptera aucune restitution pour rétractation d’achat de Produits. Durant ce délai, le Client devra avoir procédé à la restitution de la commande dont il se rétracte, moyennant son envoi à l’adresse de la Société dans les conditions indiquées ci-après.

Le Client n’aura pas droit à la rétractation dans les cas établis par la norme en vigueur, spécialement en ce qui concerne les cas réglementés par la Loi sur la Consommation et les Usagers, ou la norme qui la remplace, la modifie ou la développe.

Le Client devra notifier sa rétractation en remplissant le formulaire de rétractation correspondant qu’il trouvera à cette section du Site :

Télécharger le formulaire de rétractation

Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de la réception de la notification de rétractation dans un délai de 48 heures maximum (en jours ouvrables) où il trouvera le Document de Restitution correspondant.

Dans le délai préalablement cité de quatorze (14) jours naturels depuis la livraison du produit, le Client devra envoyer la marchandise, correctement emballée et en parfait état, avec sa facture correspondante et le Document de Restitution dûment signé, à l’adresse de La Société, de façon à ce que la date concrète de l’envoi soit signalée.

En cas de restitution des marchandises par rétractation du contrat, Le Client devra assumer les coûts et les risques du transport. Pour les restitutions, seuls les produits neufs et complets seront acceptés. Aucune somme ne sera restituée si le Produit a été endommagé par le Client, pendant le transport ou si l’emballage original est endommagé au-delà de son ouverture.

Une fois l’objet de restitution reçu dans les délais établis, et après la vérification de La Société qu’il se trouve en parfait état, celle-ci restituera la somme payée par Le Client sous la même forme que Le Client avait payé la marchandise, en plus des frais ordinaires d’envoi de la commande originale (ni la différence des frais d’envoi express ni les frais d’envoi de la restitution ne sont inclus et ils seront pris en charge par Le Client), dans un délai de quatorze (14) jours naturels maximum à partir de la réception de la notification de rétractation, à condition que les Produits soient reçus dans le délai stipulé et selon les conditions de restitution précédemment indiquées, et le contrat sera alors résilié.

Si la marchandise ne se trouve pas en parfait état, La Société le transmettra au Client, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail, en lui refusant le droit de restitution et en mettant à sa disposition la marchandise à l’adresse de La Société préalablement indiquée.

La Société conseille le Client de souscrire une assurance spécifique avec l’entreprise de transport chargée de réaliser la restitution de la marchandise pour la valeur mercantile des produits, Cette assurance est nécessaire pour que le client puisse se protéger face à toute détérioration, spoliation ou perte des produits de la part de la compagnie de transport. Cette assurance ira sur le compte du Client.

11. Restitution des produits défectueux

Le Client aura droit au remboursement du prix, des frais d’envoi et de transport de restitution des Produits défectueux ou des Produits livrés s’ils ne correspondent pas à la commande réalisée par le Client, en conformité avec la législation en vigueur.

Dans ces cas-là, la restitution des Produits à La Société pourra se réaliser selon la forme établie dans la section consacrée à la restitution des Produits.

En cas de restitution de Produits défectueux, ou ne correspondant pas à la commande réalisée par Le Client, La Société prendra en charge les frais de transport de la restitution des Produits.

12. Défauts cachés

La Société se porte responsable des dommages ou défauts cachés pouvant apparaître sur les articles vendus, en concordance avec la norme civile et mercantile, et dans les délais correspondants depuis leur apparition. L’apparition de ces dommages doit être notifiée par Le Client à la Société, à travers un courrier recommandé avec accusé de réception, et il devra envoyer la marchandise défectueuse à l’adresse de La Société, afin que La Société puisse analyser et confirmer l’existence du défaut ou vice caché.

En tout cas le défaut ou vice caché ne devra pas se devoir à :

• L’usage anormal ou inadéquat ;
• L’usure ou le vieillissement normal ;
• Un accident ou, plus généralement, une cause externe (par exemple l’intervention d’un tiers non autorisé dans le produit).

La Société prendra en charge les frais de transport de la restitution

13. Garantie

Les Produits disposent d’une garantie légale en cas de non-conformité qui se manifeste sur une période de deux (2) ans à partir de la date de livraison en conformité avec ce qui est établi par la norme en vigueur. Le Client devra informer La Société de son manque de conformité dans un délai de deux (2) mois depuis qu’il en a eu connaissance.

La garantie offerte par La Société correspond à celle établie par le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers.

La garantie n’inclue pas les défauts causés par des négligences, des coups, des éléments atmosphériques ou de n’importe quel autre genre externe, l’utilisation ou les manipulations incorrectes, l’installation ou l’utilisation non conforme aux instructions d’usage ou non effectuée par le service technique autorisé au moment indiqué, ni les matières ou produits périssables, soumis à l’usure de leur utilisation normale ou si ce sont des produits consommables. Les Produits modifiés ou réparés par le Client ou tout autre personne non autorisée par le service d’assistance technique sont exclus de la garantie.

Le Client n’aura pas le droit à exercer la garantie :

• 1.a) S’il n’a pas de justificatif d’achat des Produits. Pour utiliser la garantie, il est indispensable de conserver le justificatif d’achat (facture) des Produits.
• 2.b) S’il manipule ou répare le numéro d’identification ainsi que le Produit garanti sans connaissance et autorisation du service technique ou de l’entreprise émettrice de la garantie.
• 3.c) Si certaines données de la garantie des Produits facilitée ou du justificatif d’achat (facture) des Produits sont modifiées, altérées ou remplacées.

Le Client pourra exercer la garanti d’un produit selon la norme en vigueur. Le Client se mettra en contact avec La Société pour recevoir de l’aide sur les pas à suivre et l’information nécessaire pour la présentation des réclamations pertinentes.

Si le produit n’est pas conforme, La Société ne peut pas en garantir la restitution. Toutefois, si les requis indiqués par la loi sur la consommation sont respectés, La Société restituera au Client une partie ou la totalité du prix du Produit non conforme, selon le cas.

14. Régime général de responsabilité

Le Client est responsable de vérifier que les données qu’il transmet à La Société durant le processus de formalisation de la commande et achat sont vraies et complètes, surtout l’adresse de livraison et les données de la carte de crédit ou de débit. Le client est responsable de toutes les données qu’il transmettra durant ce processus.

Les frais nécessaires se dérivant des erreurs commises par Le Client, spécialement quant à la localisation et l’adresse d’envoi seront la responsabilité du Client.

La responsabilité que pourrait encourir La Société, en ce qui concerne les contrats et les relations avec les Clients, ne peut pas être supérieure à une somme égale aux sommes payées, ou à payer, durant la transaction au début de cette responsabilité. quelle que soit la cause ou l’action en question.

Les faits ou circonstances inévitables, imprévisibles ou indépendants de la volonté des parties sont considérés comme des cas fortuits ou de force majeure, spécialement en cas de grève générale ou partielle des compagnies de transport ou de catastrophes naturelles, telles qu’inondations ou incendies, et n’engagent aucune responsabilité.

Le Client choisit et achète les produits sous sa propre et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour des raisons d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucune indemnisation, restitution ou demande de responsabilité à La Société, sauf en cas de preuve de défaut caché, faute de conformité, imperfection ou d’exercice du droit à la rétractation.

15. Statuts éthiques et de réciprocité 

Par la présente, La Société garantit à ses Clients que les Produits mis à la vente sur le site ne violent en aucun point la législation espagnole en vigueur le jour où la commande a été réalisée. En outre, La Société garantit que le contenu du site ne porte aucune atteinte aux bonnes mœurs.

16. Droit applicable et Juridiction 

Ces Conditions de vente et les relations entre La Société et Le Client seront exécutées et interprétées en accord avec le droit espagnol.

En cas de controverse entre les parties par rapport aux termes et contenus de la relation contractuelle formalisée et, après une première tentative d’accord amiable, si celui-ci ne se produit pas, cette controverse sera soumise à l’Arbitrage de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Navarre.

17. Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause des conditions générales de vente soit déclarée nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable en raison d’une loi, d’un règlement ou suite à un jugement définitif de la part d’une juridiction compétente, ne mettra pas en doute la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations de ces conditions générales de vente et n’exonéra pas le client du respect de ses obligations contractuelles.